Collectivités
et acteurs publics

Les collectivités territoriales sont des propriétaires fonciers qui, compte tenu des règles et droits particuliers régissant leurs actes, nécessitent un accompagnement spécifique dans la gestion et la disposition optimales de leur patrimoine immobilier.

L’office sera un partenaire décisif, susceptible d’intervenir en amont du processus de vente, grâce à une expertise juridique et fiscale préalable à la prise de décision par l’organe délibérant de la collectivité.

Qu’il s’agisse d’une cession de gré à gré, de l’exercice d’un droit de préemption ou de la création d’une réserve foncière, les compétences croisées des notaires de l’office en matière de droit public et de droit privé, seront gage de sécurité.